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Tout savoir sur le congé parental


La fin de votre congé maternité approche mais bébé vous semble si petit que vous n'imaginez pas encore le confier à quelqu'un pour retourner au travail. Le congé parental est peut-être votre solution pour rester à ses cotés quelques mois supplémentaires. Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier d'un congé parental d'éducation ? Quelle est sa durée ? Quel est le montant des indemnités versées par la CAF ? On fait le point ensemble sur le congé parental. 

congé parental

1- Qui peut bénéficier d'un congé parental
2- Quelle est la durée du congé parental
3- Est-il possible de prendre un congé parental en temps partiel ? 
4- Quelle est la rémunération du congé parental versée par la CAF ?

Qui peut bénéficier d'un congé parental ?

Si votre congé maternité ou paternité touche à sa fin et que vous souhaitez continuer de vous occuper de votre enfant, vous pouvez demander à votre employeur et à votre CAF (caisse d'allocations familiales) de bénéficier d'un congé parental.

Le congé parental est ouvert à tous, que vous soyez le père ou la mère de l'enfant, à condition d'avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de l'enfant.

Pour demander un congé parental à votre employeur, il vous suffit simplement d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant la date de début du congé parental et la durée du congé parental que vous souhaitez. Si vous comptez le prendre dans la continuité de votre congé maternité, cette lettre doit être envoyée un mois avant le début du congé parental. Si votre congé maternité est terminé, cette lettre doit être envoyée deux mois avant le début du congé parental.

L'employeur ne peut pas vous le refuser. En revanche, votre contrat de travail est suspendu le temps du congé parental et vous ne toucherez aucune rémunération de la part de votre employeur, sauf en cas d'accord de branche ou d'une convention collective avantageuse. 

A la fin de votre congé parental, vous retrouverez votre emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée du congé parental varie en fonction du nombre d’enfants que vous avez eu, et non du nombre d'enfants à charge. 

- Vous avez accouché d'un seul enfant :  la durée de votre congé parental est de 1 an, renouvelable deux fois. La date de fin de congé est au plus tard le jour du 3ème anniversaire de l'enfant.

- Vous avez accouché de jumeaux : la durée de votre congé parental est de 1 an, renouvelable deux fois. La date de fin de congé est au plus tard à la date d'entrée des enfants à l'école maternelle.

- Vous avez accouché de triplés ou plus : la durée de votre congé parental est de 1 an, renouvelable cinq fois. La date de fin de congé est au plus tard le jour du 6ème anniversaire des enfants.

Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente. Si vous souhaitez renouveler votre congé parental ou le modifier en activité à temps partiel, vous devez avertir votre employeur au moins 1 mois avant la fin du congé initial.

Est-il possible de prendre un congé parental en temps partiel ? 

Contrairement au congé parental à temps plein ou votre contrat de travail est suspendu, le congé parental à temps partiel vous permet de garder une activité salariée, rémunérée par votre employeur. La loi fixe un minimum de 16 heures par semaine pour votre activité professionnelle. 

Pour en bénéficier, vous devez soumettre une proposition de jours travaillés et non travaillés, ou d’heures travaillées ou non, qui doit être validée par l’entreprise. Vous pouvez par exemple demander de ne travailler que les matins ou seulement certains jours dans la semaine. 

L'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre proposition. Il peut refuser la répartition des heures travaillées et non travaillées. 

Quelle est la rémunération du congé parental versée par la CAF ?

Durant tout votre congé parental, votre employeur ne vous verse aucune rémunération. En revanche, vous allez toucher des indemnités de la CAF : la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Le montant de ces indemnités ne dépend pas de vos ressources. Ils ont pour but de compenser en partie la diminution de vos revenus.

  • Si vous avez un congé parental à temps complet, le montant des indemnités est de 398,79 € par mois ;
  • Si vous avez un congé parental à temps partiel, le montant des indemnités est de 257,80 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps, et de 148,72 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Les démarches pour bénéficier de ces indemnités auprès de la CAF se font directement en ligne.