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Les formalités du congé maternité


Le moment est enfin venu de vous reposer un peu pendant les quelques semaines qui vous séparent encore de la naissance de bébé. Votre congé maternité débute au cours du 8ème mois de grossesse environ, à condition de vous être acquittée de quelques formalités au préalable. Quelle est la durée du congé maternité ? Quel est le montant des indemnités que vous toucherez ? Pour quelles raisons le médecin peut-il vous prescrire un congé pathologique ? Nous répondons à toutes vos questions. 

congé maternité

1- Congé maternité : quelques rappels utiles
2- Congé maternité prénatal & congé maternité postnatal
3- Quelle est la durée du congé maternité ?
4- Congé pathologique maternité 
5- Les indemnités du congé maternité

Congé maternité : quelques rappels utiles

En France, tout le monde peut bénéficier d'un congé maternité : que vous soyez agent de la fonction publique, auto-entrepreneur, salariée, agricultrice, au chômage etc... Pour cela, vous devez être immatriculée auprès de la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée d'accouchement et avoir déclaré votre grossesse auprès de votre caisse d'assurance maladie et de votre CAF (caisse d'allocations familiales) au cours de votre premier trimestre de grossesse.

Pour les futures mamans salariées, vous devez faire remplir une attestation à votre employeur indiquant la date de votre dernier jour de travail. Ce document est à envoyer à votre caisse d'assurance maladie, accompagné de vos trois derniers bulletins de salaire. Pendant toute la durée de votre congé maternité, vous êtes protégée par la loi. Votre employeur ne peut ni vous licencier une fois la grossesse annoncée, ni modifier votre contrat de travail en votre absence. Pendant toute la durée de votre congé maternité, il a interdiction de vous faire travailler. À votre retour au travail, vous retrouverez la même place dans l'entreprise ou un poste équivalent : même qualification et même salaire. 

Congé Maternité prénatal & Congé Maternité postnatal 

Le congé prénatal correspond aux semaines de congé maternité avant la date présumée d'accouchement alors que le congé postnatal correspond aux semaines de congé maternité après l'accouchement.

La loi vous autorise à reporter jusqu'à 3 semaines de votre congé prénatal sur votre congé postnatal afin de profiter de bébé plus longuement après sa naissance. Bien entendu, cela est possible si votre fin de grossesse se déroule bien et que vous êtes suffisamment en forme pour travailler. Ce report peut se faire semaine après semaine ou en une seule fois.

Si bébé pointe le bout de son nez avec quelques semaines d'avance, les semaines de congé prénatal non prises sont automatiquement reportées sur votre congé postnatal. Ainsi, si vous accouchez prématurément, cela ne réduira pas la durée totale de votre congé maternité
Si bébé joue les prolongations dans votre ventre, le congé prénatal est rallongé jusqu'au moment de la naissance. En revanche, la durée de votre congé postnatal reste le même.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité est fixé par le code du travail. Si vous êtes salariée, nous vous recommandons de consulter la convention collective de votre société ou de vous adresser au service des ressources humaines. Certaines sociétés proposent aujourd'hui de meilleures dispositions et une durée de congé maternité plus longue, notamment pour les mamans qui allaitent. 

La durée légale du congé maternité dépend de plusieurs facteurs : le nombre d'enfants que vous avez à charge au moment de la grossesse, le nombre d'enfants que vous avez déjà mis au monde et le nombre d'enfants que vous portez actuellement. 

Voici un récapitulatif pour vous indiquer la durée du congé maternité

Vous n'avez pas encore d'enfant à charge ou vous avez un seul enfant à charge.
+ Vous n'attendez qu'un seul enfant.
Durée de votre congé prénatal : 6 semaines
Durée de votre congé postnatal : 10 semaines
Durée de votre congé maternité au total : 16 semaines

Vous avez au moins deux enfants à charge ou vous avez déjà mis au monde deux enfants nés viables.
+ Vous n'attendez qu'un seul enfant.
Durée de votre congé prénatal : 8 semaines
Durée de votre congé postnatal : 18 semaines
Durée du congé maternité au total : 26 semaines

Vous attendez des jumeaux.
Durée de votre congé prénatal : 12 semaines
Durée de votre congé postnatal : 18 semaines
Durée du congé maternité au total : 26 semaines

Vous attendez des triplés ou plus.
Durée de votre congé prénatal : 24 semaines
Durée de votre congé postnatal : 22 semaines
Durée du congé maternité au total : 46 semaines

Qu'est ce que le Congé pathologique maternité ? 

Le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal ne suivent pas les mêmes règles.

Le médecin peut vous prescrire un congé pathologique prénatal avant la naissance de bébé si vous rencontrez des difficultés au cours de votre grossesse : menace d'accouchement prématuré, condition de travail difficiles, temps de trajet important etc... La durée du congé pathologique prénatal est de 14 jours consécutifs ou non. Il peut être pris à partir du moment où la grossesse a été déclarée jusqu'au début de votre congé prénatal officiel. Vous devez bien entendu rester chez vous pendant toute la durée du congé pathologique maternité. Si celui-ci ne suffit pas, vous pouvez avoir recours à un congé maladie.

Le médecin peut vous prescrire un congé pathologique postnatal après la naissance, notamment si vous avez rencontré des difficultés lors de l'accouchement ou si vous souffrez d'une dépression postpartum importante. Sa durée est de 4 semaines maximum, prises en une seule fois.

Les indemnités perçues pendant le congé pathologique prénatal sont identiques à celles perçues lors du congé maternité. En revanche, dans le cadre du congé pathologique postnatal, elles ne sont que de moitié. Une fois encore, n'hésitez pas à vous renseigner : la convention collective de votre entreprise vous sera peut-être plus favorable.

Quelles sont les indemnités du congé maternité ?

Les indemnités maternité sont versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités varie en fonction de votre statut :

- Si vous êtes salariée, le montant dépend des 3 derniers bulletins de salaire qui précèdent votre congé prénatal. Il s'élève environ à 95% de votre salaire net, dans la limite du montant maximal versé par la sécurité sociale. Ces indemnités sont soumises à l'impôt sur le revenu. N'hésitez pas à consulter votre convention collective et accord de branche, certains salaires sont maintenus par l'employeur pendant toute la durée du congé maternité.

- Les futures mamans fonctionnaires continuent de toucher l'intégralité de leur salaire pendant toute la durée du congé maternité. 

- Pour les travailleurs saisonniers, le montant des indemnités est calculé en fonction des 12 derniers bulletins de salaire.

- Pour les femmes enceintes auto entrepreneurs, il existe deux allocations cumulables : une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois et des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité. 

Congé Maternité : le moment de prendre soin de soin

Plus le temps passe et plus l'attente se fait difficile à gérer. Entre stress et excitation, le corps accuse la fatigue. Les derniers jours de la grossesse sont souvent longs et éprouvants. Avec le congé maternité, le moment est venu de vous reposer et de vous chouchouter. Nous vous avons sélectionné quelques soins bio pour prendre soin de vous pendant les dernières semaines qui vous séparent de la rencontre avec votre bébé.